MENTIONS LÉGALES

L’application mobile Weesurf est éditée par la société Weesurf.

Weesurf est une S.A.S. au capital de 14 380,00 EUROS, inscrite au RCS de BAYONNE sous le SIREN n° 814 855 169.

Siège social : Bâtiment Olatu Leku, 100 Avenue de l’Adour, 64600 Anglet.

L’application mobile Weesurf a pour objet de proposer à tout utilisateur un service de prévisions des conditions météo, par voie numérique, de plages partout dans le monde.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que l’application mobile WeeSurf, ainsi que le site internet www.weesurf.com sont la propriété de WeeSurf SAS.

Le directeur de la publication est Maxime Lainé.

Toute réclamation au titre du droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, du droit sur les données personnelles et/ou du droit à la vie privée doit être adressée exclusivement par courrier recommandé avec avis de réception au siège de la société Weesurf.

L’application mobile WeeSurf est régie par le droit français; les utilisateurs ayant accès à l’application de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Cette application est déclarée à la CNIL sous le numéro 1910427.

Hébergeur : L’application mobile WeeSurf est hébergée sur les matériels informatiques de la société Amazon Data Services Ireland Ltd. localisée à Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Irlande.

Contact : contact@weesurf.com

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

Weesurf s’engage pour la protection de votre vie privée et de vos données personnelles collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de l’application mobile Weesurf dans les conditions visées au sein des CGU.

2. Responsable du traitement des données

La personne responsable du traitement des données est Maxime Lainé. La personne responsable de la protection des données est Ronan Baudet. Vous pouvez leur écrire à cette adresse : Bâtiment Olatu Leku, 100 Avenue de l’Adour, 64600 ANGLET ou en envoyant un message électronique à contact@weesurf.com

3. Données collectées

3.1.

Les données collectées et traitées par nos soins, sont celles que vous nous transmettez volontairement via le Formulaire d'inscription à l’application mobile Weesurf et concernent, a minima, votre identifiant ou une adresse de messagerie électronique valide. Les données collectées automatiquement par l’application mobile sont votre adresse IP (adresse de votre appareil), ainsi que des informations concernant votre utilisation du service telles que le modèle de l’appareil, les périphériques que vous utilisez, votre âge (si vous nous le déclarez), votre sexe (idem).

3.2.

En acceptant les CGU, vous autorisez Weesurf à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre terminal mobile en vue d'identifier ses connexions au site internet et/ou à l’application mobile et de vous fournir des fonctionnalités adaptées au mieux à vos besoins. Vous avez la possibilité de refuser l'implantation de cookies, en modifiant la configuration de votre ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités de l’application mobile.

Cette modification est possible dès la première visite sur notre site internet www.weesurf.com via le bandeau qui s’affiche en bas de page.

4. Finalités des traitements

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire d'inscription sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités de l’application mobile (création d’une liste de spots favoris, partage et commentaires, etc.).

Les données collectées automatiquement par l’application mobile (les pages et les spots consultés, les périphériques que vous utilisez, votre âge (si vous nous le déclarez), votre sexe (idem), date de connexion) nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ces pages de l’application mobile et de rémunérer les ayants droit.

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N° 1910427).

Lors de votre inscription au service, vous êtes informé que Weesurf usera de vos données personnelles afin de vous proposer, via des newsletters, des publicités ou des pushs, des produits ou services en lien avec les services souscrits auprès de Weesurf, pour son propre compte ou pour des partenaires. Vous pouvez vous opposer à ces traitements sur demande, comme prévu dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes néanmoins informés que cette opposition pourra altérer le niveau de qualité du Service proposé par Weesurf étant entendu que les newsletters et les pushs font partie intégrante du Service en ce qu’ils proposent des recommandations de lecture personnalisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles (nom, prénom, courriel, âge, sexe, pays d'inscription) ne feront pas l'objet d'une communication à des tiers. Par exception, vos données personnelles (nom, prénom, courriel, âge, sexe) pourront être transmises à des tiers uniquement en cas d'offre groupé. En tout état de cause, des données statistiques et anonymes concernant les comportements de la pratique du surf sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires de Weesurf, sans aucune donnée personnelle. Vos données personnelles pourront toutefois être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Weesurf, de préserver ses droits et intérêts légitimes, y compris contre vous ou contre des tiers.

6. Sécurité des données

Weesurf attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données. Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Weesurf s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Utilisateurs.

7. Conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur de l’application mobile identifié au sein des Mentions Légales. Les données personnelles sont conservées jusqu’à un an après la fin du contrat. Les données de consultation de pages sont quand à elles conservées pour une durée de 10 ans maximum (obligation légale dans le cadre des contrats avec les ayants droit) Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous adressant une demande en ce sens par courriel à l’adresse contact@weesurf.com ou par courrier à l'adresse suivante : Bâtiment Olatu Leku, 100 Avenue de l’Adour, 64600 Anglet. Vous pouvez également vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées, exception faite toutefois des obligations légales qui seraient faites à Weesurf d’en conserver trace ou d’en rester gardienne. Toute demande de suppression de vos données personnelles entraînera la clôture de votre compte immédiate, sans aucun droit à remboursement de toute éventuelle période d’abonnement déjà souscrite.

Dernière mise à jour : 22 Octobre 2018

CONDITIONS D'UTILISATION

Notre objectif chez Weesurf est d’aider nos utilisateurs à mieux pratiquer le surf et de leur fournir la meilleure expérience possible. Pour cela, nous avons mis à jour nos conditions d’utilisation qui définissent clairement les droits, responsabilités, notre déclaration de confidentialité et fournissent plus de détails sur nos produits et services.

La toute dernière version de nos conditions d’utilisation, sera consultable à tout moment. Veuillez prendre le temps de la lire avant d’utiliser les services de Weesurf.

  1. INTRODUCTION

1.1. Qui sommes-nous ? Weesurf est une S.A.S. au capital de 14 380,00 EUROS, inscrite au RCS de BAYONNE sous le SIREN n° 814 855 169, dont le siège social est au Bâtiment Olatu Leku, 100 Avenue de l’Adour, 64600 Anglet, France (“Weesurf”). Weesurf exploite une application mobile dans le but de connecter et de créer de nouvelles opportunités pour les personnes qui sont surfeurs ou veulent aller surfer. Weesurf offre l’application suivante : Weesurf.

1.2. Enregistrement. Pour pouvoir utiliser l’application mobile Weesurf, il est nécessaire de procéder à un enregistrement initial (voir Section 4, ci-dessous). Cependant, certains contenus (par exemple, des informations concernant la météo, la carte ou les plages), y compris des descriptions générales de Weesurf, peuvent être consultés sans enregistrement.

1.3. Notre objectif. L'objectif de Weesurf est de faciliter la pratique du surf.

1.4. Clause de non-responsabilité. Votre santé est très importante pour nous. Consultez TOUJOURS votre médecin au sujet de votre comportement sportif. Weesurf ne remplace pas votre médecin, et Weesurf n'est pas non plus responsable de votre comportement. Le contenu de Weesurf, qu'il soit fourni par Weesurf, ses partenaires ou ses utilisateurs, n'a pas pour but de compléter, et encore moins de remplacer, les informations fournies par les médecins ou les pharmacies. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous confirmez que vous êtes seul responsable de votre santé.

  1. VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Validité. Weesurf offre l’application mobile sur la base de ces Conditions d’utilisation. L'utilisateur reconnaît la validité des présentes Conditions d’utilisation et de tout accord qui y est incorporé par référence, soit (i) en utilisant l’application mobile Weesurf, dans le cas où elle est disponible sans enregistrement, soit (ii) en s'enregistrant, dans le cas où ils ont besoin d'un compte. Ces Conditions d’utilisation sont valables jusqu'à leur annulation dans la version en vigueur au 22 octobre 2018.

2.2. Conditions préalables. Ni l'enregistrement ni l'utilisation de l’application mobile Weesurf ne sera possible sans l’acceptation de ces Conditions d’utilisation.

2.3. Étendue. Ces Conditions d’utilisation s'appliquent à tous les points d'accès, y compris les (sous-)domaines et l’application mobile Weesurf.

  1. OBJET DE L’ACCORD

Actuellement, Weesurf offre essentiellement à ses utilisateurs les fonctionnalités et informations suivantes en plusieurs langues :

3.1. L’application mobile :

  1. ENREGISTREMENT

4.1. Adhésion gratuite. L’application mobile Weesurf est gratuite et ne nécessite pas un enregistrement. L' “Adhésion gratuite” (de base) ne met à la disposition des utilisateurs que des options et fonctionnalités de base. Weesurf offre aux utilisateurs deux types d’inscription :

4.2. Adhésion Premium.

4.3. Mineurs. Seules les personnes légalement capables de conclure des accords en leur propre nom seront autorisées à s'enregistrer auprès de Weesurf.

4.4. Conséquences de l’Enregistrement

4.5. Droits de Weesurf

4.6. Identité de l’utilisateur. Weesurf n'est pas responsable de l'identité réelle de l'utilisateur, étant donné que l'identification personnelle via Internet n'est possible que dans une certaine mesure. Chaque utilisateur doit lui-même se faire confirmer l'identité des autres utilisateurs avant d'entrer dans toute forme d'interaction avec eux, que ce soit en les ajoutant comme amis ou en leur écrivant des messages.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION POUR TOUS LES UTILISATEURS

5.1. Protection contre la fraude.

5.2. Promotions et offres gratuites. Weesurf peut organiser des promotions et des offres gratuites, qui peuvent être soumises à des conditions ou des restrictions supplémentaires. Ces promotions et offres ne peuvent pas être transférées entre utilisateurs.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION SPÉCIALES POUR LES ADHÉRENTS PREMIUM

6.1. Exigences en matière d'abonnement. Pour utiliser le Service Weesurf Premium pour les Adhérents Premium, vous devez payer le montant stipulé, y compris, le cas échéant, la TVA applicable, et tous les autres frais ou montants associés aux Services Premium, par carte de crédit, via AppStores, ou par toute autre forme de paiement acceptée par Weesurf (l' “Abonnement”).

6.2. Types et prix des abonnements. Weesurf offre différentes périodes d'abonnement afin que vous puissiez choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. Les différents types d'abonnement et les prix applicables sont disponibles dans les App Stores. Tous les prix peuvent être changés à tout moment, à la discrétion de Weesurf. Tout changement de prix sera annoncé dans les App Stores.

6.3. Paiement.

6.4. Renouvellement automatique. A l'expiration de votre période d'Abonnement, votre carte de crédit sera automatiquement débitée du prix d'abonnement standard qui était valable au moment de l'Abonnement, c'est-à-dire que les prix spéciaux ne s'appliquent pas dans ce cas, et votre Abonnement sera renouvelé pour la même période de temps, à moins que vous ne résiliez votre Abonnement au moins avant l'expiration de l’Abonnement en cours. Le prix de l'abonnement standard peut être consulté sur la Plateforme et dans les App Stores.

6.5. Annulation. Vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement auprès du Service Weesurf Premium pour Adhérents Premium en effectuant l'annulation via l'App Store. Sauf disposition contraire mentionnée à la Section 8, Weesurf ne remboursera pas les montants déjà payés.

6.6. Expiration. Sous réserve de la section 6.4, en l'absence d'annulation de l'Abonnement d'un utilisateur, chaque période d'Abonnement ne prend fin qu'à l'expiration de la période convenue et indépendamment de l'utilisation réelle par l'utilisateur du service Weesurf Premium pour les Adhérents Premium pendant cette période. Chaque utilisateur peut vérifier la durée de la période d'abonnement en cours en consultant les informations relatives à son compte.

6.7. Contact. Veuillez nous contacter à tout moment pour toute question que vous pourriez avoir ou pour signaler toute infraction aux Conditions Premium de cette section 6 à contact@weesurf.com

6.8. Application d'autres règles. Sauf indication contraire dans la présente section 6, toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation s'appliquent également aux Adhérents Premium.

  1. RÉSILIATION

7.1. Généralités. Chaque utilisateur a le droit de mettre fin à l'utilisation de l’application mobile Weesurf à tout moment, via les paramètres de son compte. Weesurf confirmera cette résiliation vis-à-vis de l'utilisateur.

7.2. Droit de résiliation de Weesurf. En outre, Weesurf se réserve le droit de résilier l'adhésion d'un utilisateur pour des raisons importantes, telles que des violations flagrantes aux obligations de l'utilisateur telles que définies dans les présentes Conditions d’utilisation et les accords auxiliaires.

7.3. Pour davantage d'informations. Veuillez consulter la Déclaration de Confidentialité pour plus d'informations sur la suppression de votre compte.

  1. DROIT D’ANNULATION SPÉCIAL POUR LES CONSOMMATEURS

8.1. Application des lois sur la protection des consommateurs. L’application mobile WeeSurf est régie par le droit français; les utilisateurs ayant accès à l’application de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. L’Application a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 9 Décembre 2015, sous le numéro 1910427. Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 06/01/1978, chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression à ses informations personnelles et peut s’opposer à leur traitement et exploitation commerciale.

8.2. Droit de rétractation du contrat. Vous pouvez annuler votre contrat avec Weesurf par écrit, que ce soit par lettre ou par courriel, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été conclu, et ce sans donner de raisons. Vous pouvez annuler l'accord en envoyant votre notification à :

Weesurf SAS

Bâtiment Olatu Leku, 100 Avenue de l’Adour

64600 Anglet

FRANCE

Courriel : contact@weesurf.com

8.3. Conséquences de l’Annulation. En cas d'annulation, les prestations reçues par l'une des parties doivent être restituées à l’autre partie et les avantages économiques obtenus doivent être remboursés. Si vous n'êtes pas en mesure de rendre à Weesurf, en tout ou en partie, les prestations offertes, vous êtes obligé de rembourser Weesurf pour la valeur perdue. Cela peut signifier que vous êtes tenu de remplir vos obligations de paiement jusqu'à ce que l'annulation soit effective. Les obligations de remboursement des frais doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Pour vous, cette période commence lorsque vous nous envoyez votre contrat de résiliation, pour nous lorsque nous le recevons.

Formulaire d'annulation. L'exercice de votre droit de rétractation conformément à cette section 8 peut s'effectuer via le formulaire de rétractation suivant :

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer le formulaire ci-dessous.)

À Weesurf SAS, 100 Avenue de l’Adour, 64600 Anglet, France, E-Mail contact@weesurf.com

Par la présente je/nous (*) déclare/déclarons que je/nous (*) résilie/ résilions (*) mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/contre la fourniture du service suivant (*),

Adressé le (*)/reçu le (*),

Nom du ou des consommateur(s),

Adresse du ou des consommateur(s),

L'adresse e-mail du ou des consommateur(s) qui est utilisée pour se connecter à Weesurf

Signature du (des) consommateur(s) (seulement si ce formulaire est notifié sur papier),

Date

___________

(*) Biffer la mention inutile

  1. LES OBLIGATIONS ET LA CONDUITE DE L'UTILISATEUR

9.1. Obligations de l'Utilisateur. Chaque utilisateur de l’application mobile Weesurf doit

  1. MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

10.1. Sanctions. Afin d'assurer la fourniture correcte et fiable de l’application mobile Weesurf, Weesurf impose les sanctions suivantes en cas de violation des obligations par un utilisateur :

Le type de sanction dépendra du but, de l'impact et du type d’infraction du point de vue des intérêts de Weesurf et de ceux de l'utilisateur.

10.2. Annulation. Dans le cas de l’annulation d'un compte d'utilisateur conformément à cette section 10, l'utilisateur concerné n'est pas autorisé à s'inscrire à nouveau.

  1. CONTENU

11.1. Généralités. Weesurf permet à ses Utilisateurs Enregistrés d'utiliser l’application mobile Weesurf conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions d’utilisation, afin de télécharger, sauvegarder, publier, distribuer, transmettre et partager du contenu avec d'autres utilisateurs.

11.2. Suivi. L'utilisateur consent à ce qu'à la suite de l'évaluation automatique de la manière dont il utilise lui-même la plate-forme, il puisse être exposé à certaines offres et/ou messages marketing qui lui ont été adaptés. Concernant ce suivi à des fins de marketing, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

11.3. Divulgation. Weesurf aura le droit de sauvegarder le contenu ou de divulguer ce contenu à des tiers, dans la mesure où la loi l'exige, ou si cela est permis par la loi et raisonnablement nécessaire, afin de

11.4. Utilisation du contenu. L'utilisateur accorde à Weesurf le droit irrévocable, gratuit, non exclusif et illimité d'utiliser tous les contenus générés, transmis, sauvegardés et publiés par cet utilisateur. En conséquence, Weesurf aura le droit d'utiliser, quel que soit le type d'utilisation, tout le contenu à la fois dans le cadre de l’application mobile Weesurf et de toute autre activité de Weesurf ou de toute société affiliée à Weesurf. Cela inclut le droit de modifier et d'éditer ce contenu, à moins que ces changements ou éditions ne portent atteinte aux intérêts matériels de l'utilisateur. Dans ce contexte, l'utilisateur renonce, dans la mesure où la loi le permet, à tous les droits de propriété intellectuelle. Toutefois, dans la mesure du possible, dans le cas où Weesurf utilise du contenu créé par un utilisateur en dehors des produits Weesurf, Weesurf doit noter que ce contenu a été créé par l'utilisateur.

11.5. Propriété. Weesurf ne revendique pas la propriété d’un contenu créé par les utilisateurs et ne supervisera pas un tel contenu.

11.6. Suppression. Weesurf se réserve le droit de supprimer les contenus créés par les utilisateurs, tels que les parcours, les photos, les événements ou les commentaires sans donner de raison. Dans ce cas, l'utilisateur en sera informé et, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, pourra être sanctionné conformément à la section 10.

11.7. Contenu inexact. Weesurf ne sera pas responsable du contenu inexact créé par les utilisateurs comme des détails concernant les parcours ou les événements, etc.

  1. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité disponible sur www.weesurf.com qui fait partie intégrante du présent contrat.

  1. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

13.1. Limitation. Weesurf ne déclare ni ne garantit que

13.2. Risque propre. L'utilisateur utilise l’application mobile Weesurf exclusivement à ses propres risques. Ceci s'applique, sans limitation

13.3. Conseils médicaux. L'utilisation de tout logiciel ou matériel offert par Weesurf ne peut se substituer à la consultation, par l'utilisateur, d'un médecin spécialisé.

13.4. Contenu externe. En outre, Weesurf ne se livre à aucune affirmation et ne donne aucune garantie quant aux liens externes, bannières ou autres informations et offres de marketing qui peuvent être rendues accessibles à l'utilisateur. Toute entente contractuelle conclue entre l'utilisateur et un tiers fournisseur, par exemple par l'intermédiaire de sites Web ou de bannières, n’entraîne une relation contractuelle qu’entre l'utilisateur et le tiers fournisseur. Weesurf ne se livre à aucune affirmation et ne donne aucune garantie quant aux produits ou services de tiers fournisseurs.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1. Généralités. Au sens de la loi en vigueur, indépendamment de la base légale d'une telle responsabilité (précontractuelle, contractuelle, délictuelle) Weesurf n'est responsable que si elle a causé un certain dommage intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, Weesurf n'est pas responsable envers les autres entreprises et n'est responsable envers les consommateurs que pour des dommages personnels. Weesurf n'est pas responsable envers les entreprises pour les dommages consécutifs, les simples pertes pécuniaires, le manque à gagner ou les dommages résultant de réclamations de tiers.

14.2. Contenu. À moins que la loi ne l'exige, ni Weesurf ni aucune de ses sociétés affiliées ne sera responsable des dommages résultant de l'utilisation du contenu rendu accessible par l'utilisation de la plateforme en ligne ou d'autres formes d'utilisation de l’application mobile Weesurf. Ceci s'applique également aux dommages résultant d'erreurs, de problèmes, de virus ou de pertes de données.

14.3. Téléchargements. Weesurf n'assume aucune responsabilité pour le matériel téléchargé ou le matériel obtenu en conséquence de l'utilisation de l’application mobile Weesurf. L'Utilisateur Enregistré est seul responsable des dommages causés par ce matériel à son ordinateur ou à son système de smart phone ou de la perte d’informations suite au téléchargement de matériel à partir de l’application mobile Weesurf.

14.4. Conflits. L'Utilisateur Enregistré est exclusivement responsable de toute demande de poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit et de quelque manière que ce soit, découlant de conflits avec d'autres utilisateurs ou liés à des conflits avec d'autres utilisateurs. L'Utilisateur Enregistré reconnaît et accepte que Weesurf ne sera en aucun cas responsable des actes et omissions d'autres utilisateurs, y compris les dommages associés à de tels actes ou omissions.

  1. L'INDEMNISATION PAR LES UTILISATEURS

15.1. Indemnisation. L'utilisateur doit indemniser Weesurf pour toutes les réclamations soulevées par des tiers à la suite d'une violation de leurs droits par l'utilisateur en relation avec le contenu téléchargé vers l’application mobile Weesurf par cet utilisateur ou avec l’application mobile Weesurf ou à la suite de tout autre usage par cet utilisateur de l'application disponible auprès de Weesurf. L'utilisateur supportera les coûts de toute procédure judiciaire dans laquelle Weesurf peut être impliqué dans le cadre de telles réclamations, y compris tous les frais de justice et les honoraires d'avocat, dans la mesure permise par la loi, à moins que l'utilisateur n'ait pas été en faute lorsqu’il a commis une telle infraction.

15.2. Support. Dans le cas où une réclamation est déposée par un tiers, l'utilisateur doit rapidement, honnêtement et de manière exhaustive, mettre à la disposition de Weesurf toutes les informations disponibles qui peuvent être nécessaires pour vérifier une telle réclamation et se défendre contre elle. Les demandes de dommages-intérêts supplémentaires que Weesurf peut avoir le droit d'intenter contre l'utilisateur n’en seront pas affectées.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

16.1. Généralités. Weesurf se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre pour un certain nombre de raisons, y compris, mais sans limitation, pour des raisons commerciales, pour se conformer aux lois ou aux règlements en vigueur, ou pour des raisons relatives au service clientèle. A tout moment, la version alors en vigueur de ces Conditions d’utilisation est disponible sur le site internet www.weesurf.com ainsi que dans l’application mobile Weesurf.

16.2. Modifications. Si la Société ne reçoit pas votre consentement spécifique aux changements apportés aux produits Weesurf, elle vous informera par courriel de tout changement au moins quatre semaines avant la date d'entrée en vigueur de ces changements, à l'adresse fournie lors de l’enregistrement (“Renseignements sur la modification”). À compter de la réception des Renseignements sur la modification, vous disposerez d'une période d'opposition de quatre semaines.

Les Renseignements sur les modifications comprendront (i) les Conditions d’utilisation actualisées, (ii) la date d'entrée en vigueur des modifications, (iii) une période d'opposition de quatre semaines, (iv) des renseignements sur les conséquences de l'omission d'une objection.

Si vous ne vous opposez pas aux modifications, les Conditions d’utilisation mises à jour seront considérées comme acceptées.

Dans le cas où vous vous opposez aux modifications, la Société a le droit de résilier le contrat d'utilisation et de supprimer votre compte d'utilisateur, en prenant vos intérêts en considération, dans le cas où le maintien de la relation contractuelle dans le cadre des présentes conditions générales de vente n'est pas possible ou déraisonnable pour la Société.

16.3. Forme écrite. Sous réserve des sections 16.1 à 16.2, toute modification apportée à ces Conditions d’utilisation doit être faite par écrit. Il n'existe pas de dispositions orales auxiliaires.

  1. DIVERS

17.1. Clause de divisibilité. Dans l'éventualité où certaines dispositions de ces Conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, toutes les autres conditions générales demeureront pleinement en vigueur.

17.2. Loi applicable et juridiction compétente.

Dernière mise à jour : 22 Octobre 2018